Conditions Générales d'Utilisation

Les règles du jeu pour naviguer, réserver et publier sur To3m.tn — dernière mise à jour le 21/07/2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site www.to3m.tn (le « Site »), plateforme tunisienne de mise en relation entre pêcheurs et magasins d'articles et d'appâts de pêche, permettant notamment la réservation d'appâts, la consultation de la météo marine, la publication de contenus communautaires et le dépôt d'avis. Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

« Pêcheur » : toute personne physique inscrite sur le Site en qualité de client.
« Magasin » : tout professionnel de la vente d'articles de pêche disposant d'un espace vendeur sur le Site.
« Réservation » : demande de mise de côté d'appâts formulée par un Pêcheur auprès d'un Magasin via le Site.
« Abonnement » : le service annuel payant décrit à l'article 3 et régi par les CGV.
« Contenus » : textes, photographies, avis, commentaires et toute autre publication d'un utilisateur sur le Site.

Article 3 — Accès au service

La consultation du Site (météo, liste des magasins, mur des spots) est libre et gratuite. La création d'un compte Pêcheur est gratuite. L'accès au service de Réservation est réservé aux Pêcheurs titulaires d'un Abonnement actif (5 DT par an), payable en espèces auprès du Magasin de leur choix, conformément aux Conditions Générales de Vente. Les Magasins accèdent à leur espace vendeur dans les conditions tarifaires prévues aux mêmes CGV.

Article 4 — Comptes et sécurité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription (notamment un numéro de téléphone tunisien valide) et à les tenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels ; l'utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité menée depuis son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à contact@to3m.tn. To3m se réserve le droit de refuser ou clôturer un compte en cas d'informations manifestement fausses ou d'usage abusif.

Article 5 — Rôle de To3m : intermédiation

To3m est un intermédiaire technique de mise en relation. To3m ne vend pas d'appâts, ne détient aucun stock, n'encaisse pas le prix des marchandises et n'est partie à aucun contrat de vente conclu entre un Pêcheur et un Magasin. La vente des appâts, leur qualité, leur disponibilité effective, leur prix définitif et leur remise s'effectuent exclusivement en magasin, sous la seule responsabilité du Magasin concerné.

Article 6 — Réservations

La Réservation constitue une simple demande de mise de côté, sans paiement en ligne. Le Magasin demeure libre de la confirmer, de l'ajuster selon son stock réel ou de la refuser ; le Pêcheur en est informé via le Site et, le cas échéant, par notification ou e-mail. Les prix affichés sont indicatifs et communiqués par les Magasins ; seul le prix pratiqué en caisse fait foi. Le Pêcheur s'engage à retirer ses appâts dans des délais raisonnables ; les réservations non retirées de façon répétée peuvent entraîner la suspension du service. Un dispositif de limitation du nombre de réservations par heure est appliqué pour prévenir les abus.

Article 7 — Contenus publiés par les utilisateurs

Le mur des spots et les avis permettent aux Pêcheurs de partager photos, prises, commentaires et évaluations. L'utilisateur garantit détenir tous les droits sur les Contenus qu'il publie et disposer, le cas échéant, de l'autorisation des personnes photographiées. Sont notamment interdits : les contenus contraires à la loi tunisienne ou aux bonnes mœurs, diffamatoires, discriminatoires, à caractère publicitaire non autorisé, ainsi que toute promotion de techniques de pêche illégales (explosifs, poisons, filets prohibés, captures d'espèces protégées ou hors périodes autorisées). Les avis sur les Magasins sont réservés aux Pêcheurs dont une réservation a été confirmée (« avis vérifiés ») et doivent rester mesurés et sincères. To3m exerce une modération a posteriori et peut retirer tout Contenu litigieux sans préavis. En publiant, l'utilisateur concède à To3m une licence gratuite et non exclusive d'affichage de ses Contenus sur le Site pour la durée de leur mise en ligne.

Article 8 — Notifications

Le Site propose des notifications push (nouvelles réservations, confirmations, alertes météo de pêche, interactions communautaires). Leur activation repose sur le consentement explicite de l'utilisateur via son navigateur ; elles peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages du navigateur ou de l'appareil. Certaines informations essentielles peuvent également être adressées par e-mail à l'adresse renseignée sur le compte.

Article 9 — Données personnelles

To3m collecte les données strictement nécessaires au service : identité, téléphone, e-mail, photographie de profil éventuelle, historique de réservations et d'abonnement, contenus publiés, identifiants techniques de notification, et, avec l'accord de l'utilisateur, données de géolocalisation associées aux publications de spots. Ces données sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers ; elles ne sont partagées avec un Magasin que dans la mesure nécessaire au traitement d'une réservation ou d'une activation d'abonnement. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable depuis son compte ou par courriel à contact@to3m.tn. La suppression du compte entraîne l'effacement des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La marque To3m, le logo, la charte graphique « Aube en mer », la structure du Site, ses bases de données et ses développements sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, extraction substantielle ou réutilisation non autorisée est interdite et expose son auteur aux sanctions prévues par la législation tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique.

Article 11 — Responsabilité

To3m met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du Site, sans garantie de continuité absolue. Les données météorologiques et l'indice de pêche sont fournis à titre purement indicatif, à partir de sources tierces : ils ne sauraient se substituer aux bulletins officiels ni engager la responsabilité de To3m ; la prudence en mer relève de la seule appréciation du pêcheur. To3m n'est pas responsable des manquements d'un Magasin (rupture de stock, écart de prix, qualité des appâts) ni des Contenus publiés par les utilisateurs, dont chacun demeure personnellement responsable.

Article 12 — Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, To3m peut, selon la gravité : avertir l'utilisateur, retirer un Contenu, suspendre temporairement ou clôturer définitivement le compte, sans indemnité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

Article 13 — Modification des CGU

To3m peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation, identifiée par sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par tout moyen approprié.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable via contact@to3m.tn. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions tunisiennes compétentes.

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